Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

24 275 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Einfacher Bebauungsplan Nr. 7708 - Ibelweg 20

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Erschliessungsplan Wil/Huebächer

Plan d'affectation spécial · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 23 juin 2025

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Zonenplan <2022> Helsighausen Parz. 360/388

Plan de zones · Raperswilen · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Zona artigianale Apollo

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Genehmigung Teilrevision Kartoni

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 16 juin 2025

Teilzonenplan Bahnhof Heiden, Parz. Nrn. 17, 18, 24, 2005

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 11 juin 2025

Sondernutzungsplan Gesundheitszentrum

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 10 juin 2025

12/ZPS/2/14_Quartierplan Birsstegweg

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 10 juin 2025

12_Q_8_ Quartierplan Birsstegweg

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 10 juin 2025

45/ZPS/2/5_Mutation Hofacker

Plan d'affectation · Niederdorf · En vigueur depuis le 10 juin 2025

45/ZPS/2/4_Mutation Erschliessung Parz. Nr. 1562

Plan d'affectation · Niederdorf · En vigueur depuis le 10 juin 2025

43/ZPS/2/7_Mutation Parzelle Nr. 915 (Lehengasse)

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 juin 2025

43_Q_13_Quartierplan Lehengasse West

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Teilrevision Waldabstandslinien

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 10 juin 2025

43_G_4_ Gesamtüberbauung Bündten - Seyis, Vertragsplan A und B

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Cham Bebauungsplan Nr. 16 - Seeblick

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Cham Bebauungsplan Nr. 10a - Rigipark

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Cham Bebauungsplan Nr. 4 - Kleinweid

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Cham Bebauungsplan Nr. 2 - Herrenmatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Schutz für Änderungen an Bau- und Nutzungszonen (2. Verlängerung)

Zone réservée · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 5 juin 2025

Zonenplan <2024> Parz. Nr.167 Oberneunforn

Plan de zones · Neunforn · En vigueur depuis le 3 juin 2025

Sondernutzungsplan Gewässerraum Wingert Sax, km 0.000 - 0.585

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 1 juin 2025

Sondernutzungsplan Salbach km 0.481 - 0.725, Bergerbach km 0.000 - 0.272

Plan d'affectation spécial · Steinach · En vigueur depuis le 1 juin 2025

ÜPL Kantonsspital St.Gallen KSSG / Ostschweizer Kinderspital OKS, 2. Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2025