Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

24 268 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

12/ZPS/2/18_Mutation Zentrum

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/ZPS/2/19_Mutation Zentrum

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12_Q_10_ Quartierplan Zentrum

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

Sondernutzungsplan Albertschwilerbach, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 15 août 2026

81/ZPL/1/4_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

Sondernutzungsplan 1. Anderung Baulinienplan Grüt / Tägernau / Rank

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/ZPS/1/21_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

PZ Parking Schwarzwaldstrasse

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 11 août 2026

Gestaltungsplan "Deponie Typ A, Höll"

Plan d'affectation spécial · Boswil · En vigueur depuis le 10 août 2026

Gestaltungsplan "Deponie Typ A, Höll"

Plan d'affectation spécial · Kallern · En vigueur depuis le 10 août 2026

Totalrevision Erschliessungspläne Plan Nr. 8 inkl. Teilaufhebung 2026

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 10 août 2026

Gestaltungsplan Zentrum Unterdorf (inkl. Teiländerung)

Plan d'affectation spécial · Gontenschwil · En vigueur depuis le 10 août 2026

Sondernutzungsplan Hafnersbergbach km 0.969 - 1.298

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 1 août 2026

Zonenplan <2024> Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 1 août 2026

2009 - Ortsteil Wagenhausen

Plan d'affectation spécial · Wagenhausen · En vigueur depuis le 1 août 2026

Plan d'affectation spécial · Wagenhausen · En vigueur depuis le 1 août 2026

Parz. Nr. 616, Rheinklingen /Chämihütte /Ober Giger

Plan d'affectation spécial · Wagenhausen · En vigueur depuis le 1 août 2026

Sondernutzungsplan Büntliweg

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 28 juil. 2026

Planungszone kommunale Kulturschutzobjekte

Zone réservée · Aarau · En vigueur depuis le 25 juil. 2026

Zones réservées cantonales - Anniviers

Zone réservée · Anniviers · En vigueur depuis le 21 juil. 2026

Plan d'affectation spécial · Muenchwilen · En vigueur depuis le 20 juil. 2026

Plan d'affectation spécial · Muenchwilen · En vigueur depuis le 20 juil. 2026

Plan d'affectation spécial · Muenchwilen · En vigueur depuis le 20 juil. 2026

Plan d'affectation spécial · Muenchwilen · En vigueur depuis le 20 juil. 2026

Plan d'affectation spécial · Muenchwilen · En vigueur depuis le 20 juil. 2026