Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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Rathausplatz

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Promenadenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Oberstadtstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Neuhauserstrasse (Weinackerstrasse bis Haus No. 69)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Murgstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Mittelgasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Metzgerstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Marktstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Lindenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Kirchgasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Kasernenplatz

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Hohenzornstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Grabenstrasse (Oberstadtstrasse-Zürcherstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Grabenstrasse (Rheinstrasse-Oberstadtstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Freiestrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Eisenbahnstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Algisserstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Mühletobelstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 juin 1934

Algisser

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Schmidgasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Thundorferstrasse (St. Gallerstrasse bis Broteggstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Spannerstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Staubeggstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Ringstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Oberwiesenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934