Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

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Baulinienplan Rekurs gegen die Baulinien für das Gebiet Multer-, Weber-, Schmiedgasse und Nationalgässchen - Genehmigung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 sept. 1912

Baulinienplan Schulstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 10 juil. 1912

Ueberbauungsplan Herisauer-Flawiler-Bischofszeller-Niederwilerstr.-SBB (Sulgen)

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 5 juil. 1912

Ueberbauungsplan Quellenhof Modifiziertes Projekt

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 5 juil. 1912

Baulinienplan Müller-Friedbergstr.

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 15 juin 1912

Baulinienplan Baulinien für das Gebiet zwischen St.Leonhard-, Kornhaus, Vadianstrasse und Kanzleigasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 mars 1912

Baulinienplan Baulinien für den Baublock Werber-, Schmid- und Bankgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 mars 1912

Baulinienplan Promenadenstr. - Schulstrasse - Seminarstrasse - Waisenhausstr.

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 9 mars 1912

Baulinienplan Blumenstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 9 mars 1912

Ueberbauungsplan Sonnenbühl - Aathal - Hofegg

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 2 févr. 1912

Baulinienplan Ecke Teufener- und Ruhbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 23 janv. 1912

Bebauungsplan über die Frohheim-Liegenschaft

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 18 nov. 1911

Modifiziertes Projekt- und Baulinienplan der Lindenwiesstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 7 oct. 1911

Baulinienplan / Höhenkotenplan für den Hof zwischen Oberstrasse - Starrweg - Birkenstrasse und Meisenweg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 12 sept. 1911

Baulinienplan Langmoosstrasse, Heidenerstrasse - Ob. Schönbrunn

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 22 août 1911

Baulinienplan Baulinienabänderung der Hofbaulinie zwischen St.Leonhard-, Gutenberg- und Zollhausstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 août 1911

Baulinienplan Änderung Innere und Äussere Baulinien für Goliath- und Katharinengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 30 mai 1911

Baulinienplan Tellstr., Bellevue- bis Klosterstr.

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 1 avr. 1911

Baulinienplan Paradiesstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 1 avr. 1911

Baulinienplan Hauptstrasse Rathaus - Bellevue

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 1 avr. 1911

Ueberbauungsplan Tiefe - Quellenhof - Stadtbühl

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 28 févr. 1911

Baulinienplan Signal-Gallus-Washington-Wiesen-Promenaden- u. Pestalozzi-Strasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 21 févr. 1911

Baulinienplan Paradiesstrasse-Schützenstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 31 janv. 1911

Überbauungsplan Spezialbaureglement für den unteren Teil der Eisenbahnergenossenschaft im Schoren

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 20 janv. 1911

Baulinienplan Baulinien für den Baublock zwischen Teufenerstrasse - Unterstrasse bis Pestalozzitreppe

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 17 janv. 1911