Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 106 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Grundwasserfassung Mittlerzelg PW I

Zones de protection des eaux souterraines · Spreitenbach · En vigueur depuis le 15 nov. 1982

GWSZ Flühmattquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Blauen · En vigueur depuis le 3 nov. 1982

Grundwasserfassung Willeäcker, PW III

Zones de protection des eaux souterraines · Spreitenbach · En vigueur depuis le 19 oct. 1982

Grundwasserfassung Neumatt PW II

Zones de protection des eaux souterraines · Spreitenbach · En vigueur depuis le 19 oct. 1982

Abrogé
Quellwasserfassungen Oberer Berghof und Stutzrai

Zones de protection des eaux souterraines · Mellikon · En vigueur depuis le 13 sept. 1982

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 12 juil. 1982

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Ver-/Entsorgung 1-2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 12 juil. 1982

Quartierplan Untere Quader Teil West (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 1982

Schutzzonen Wasserversorgung Arosa

Zones de protection des eaux souterraines · Arosa · En vigueur depuis le 28 juin 1982

GWSZ Griengrube-, Salweiden-, Wäldletengraben-, Mösleten- und Grütschquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Wintersingen · En vigueur depuis le 22 juin 1982

GWSZ Pumpwerk Unterbergen

Zones de protection des eaux souterraines · Bubendorf · En vigueur depuis le 18 mai 1982

Grundwasserfassung Dottikermatten

Zones de protection des eaux souterraines · Hägglingen · En vigueur depuis le 29 avr. 1982

Grundwasserfassung Schäggi

Zones de protection des eaux souterraines · Hägglingen · En vigueur depuis le 29 avr. 1982

Grundwasserschutzzone "Rabennest"; Genehmigung vom 20. April 1982

Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 20 avr. 1982

Schutzzonen PW Aeuli, Wasserversorgung Felsberg

Zones de protection des eaux souterraines · Felsberg · En vigueur depuis le 19 avr. 1982

Grundwasserfassung Martiloo

Zones de protection des eaux souterraines · Rupperswil · En vigueur depuis le 23 mars 1982

Schutzzonen Pumpwerk Au

Zones de protection des eaux souterraines · Untervaz · En vigueur depuis le 22 mars 1982

GWSZ Grienackerquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Läufelfingen · En vigueur depuis le 16 mars 1982

GWSZ Weidenmattquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Läufelfingen · En vigueur depuis le 16 mars 1982

GWSZ Tunnelquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Läufelfingen · En vigueur depuis le 16 mars 1982

GWSZ Quellfassungen Schlossquellen, Bännliquelle, Brünlimattquelle, Riedmatthagquelle, Stockmattliquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Wahlen · En vigueur depuis le 7 mars 1982

Abrogé
Schutzzonen PW Fläsch, Wasserversorgung Fläsch und Bund Waffenplatz St. Luziensteig

Zones de protection des eaux souterraines · Fläsch · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Schutzzonen PW Isla, Wasserversorgung Gemeinde

Zones de protection des eaux souterraines · Domat/Ems · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Schutzzonen PW Bagliel, Wasserversorgung Gemeinde

Zones de protection des eaux souterraines · Domat/Ems · En vigueur depuis le 22 févr. 1982