Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

8 439 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Au (SG) · En vigueur depuis le 18 juil. 1975

Quartierplan Kornquader 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 juil. 1975

Quartierplan Kornquader

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 juil. 1975

Quartierplan Myrthenweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 18 juin 1975

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 28 avr. 1975

Quartierplan Palottis

Procédure de plan de quartier · Fideris · En vigueur depuis le 11 avr. 1975

Quartierplan Munaida Bau AG

Procédure de plan de quartier · Urmein · En vigueur depuis le 2 mars 1975

Quartierplan Chischlun

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 26 févr. 1975

Teilrevision Nichtsiedlungsgebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 24 févr. 1975

Quartierplan Erama Anlage AG

Procédure de plan de quartier · Urmein · En vigueur depuis le 13 févr. 1975

Quartierplan Schulhaus Feld

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 déc. 1974

Piano di quartiere Mons Avium

Procédure de plan de quartier · Mesocco · En vigueur depuis le 10 oct. 1974

Quartierplan Radieni

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 8 oct. 1974

Quartierplan Sut Via

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 24 sept. 1974

Quartierplan Nord-West

Procédure de plan de quartier · Urmein · En vigueur depuis le 1 août 1974

Quartierplan Motta Pitschna

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 29 juil. 1974

Quartierplan Prasserie

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 18 juil. 1974

Quartierplan Lacuna 2 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 juin 1974

Baulinien Saluferstrasse Schellenbergstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 juin 1974

Baulinien Ringstrasse Wiesentalstrasse Masanserstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 janv. 1974

Piano di quartiere Arbedas

Procédure de plan de quartier · Mesocco · En vigueur depuis le 20 déc. 1973

Quartierplan Davos Tga Nord

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 13 juil. 1973

Quartierplan Bahnhofgebiet 1973 (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 23 mai 1973

Quartierplan Bahnhofgebiet 1973

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 23 mai 1973

Zonenplan <1973> Schocherswil

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 15 mai 1973