Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie220
- Appenzell Rhodes-Intérieures59
- Appenzell Rhodes-Extérieures419
- Bâle-Campagne648
- Bâle-Ville11
- Fribourg167
- Glaris6
- Grisons3'458
- Saint-Gall1'744
- Schaffhouse201
- Schwyz35
- Thurgovie1'059
Résultats
8 441 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 23 déc. 1948
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 janv. 1948
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 mai 1947
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 mai 1947
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 juil. 1946
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 18 janv. 1938
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 20 avr. 1931
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 28 mars 1931
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 1 avr. 1914
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 20 févr. 1914
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 août 1910
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 1 janv. 1900
Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil
Plan de zones · Oberriet (SG)
Plan de zones · Sennwald
Plan de zones · St. Gallen
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Plan de zones · Gossau (SG)
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Plan de zones · Niederbüren
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