Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall309
Résultats
309 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Ordonnance de protection · Walenstadt · En vigueur depuis le 6 mai 1994
Ordonnance de protection · Waldkirch · En vigueur depuis le 9 mars 1994
Ordonnance de protection · Widnau · En vigueur depuis le 16 févr. 1994
Ordonnance de protection · Diepoldsau · En vigueur depuis le 26 janv. 1994
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 23 juil. 1993
Ordonnance de protection · Flums · En vigueur depuis le 4 mai 1993
Ordonnance de protection · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 21 avr. 1993
Ordonnance de protection · Wil (SG) · En vigueur depuis le 25 nov. 1992
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 23 nov. 1992
Ordonnance de protection · Diepoldsau · En vigueur depuis le 23 nov. 1992
Ordonnance de protection · Berg (SG) · En vigueur depuis le 20 oct. 1992
Ordonnance de protection · Nesslau · En vigueur depuis le 22 oct. 1991
Ordonnance de protection · Jonschwil · En vigueur depuis le 4 avr. 1991
Ordonnance de protection · Mosnang · En vigueur depuis le 11 sept. 1990
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 31 août 1989
Ordonnance de protection · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 18 mai 1989
Ordonnance de protection · St. Margrethen · En vigueur depuis le 11 juin 1987
Ordonnance de protection · Wittenbach · En vigueur depuis le 12 déc. 1986
Ordonnance de protection · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 28 mai 1986
Ordonnance de protection · St. Margrethen · En vigueur depuis le 28 avr. 1986
Ordonnance de protection · Wil (SG) · En vigueur depuis le 18 nov. 1985
Ordonnance de protection · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 28 juin 1985
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 9 oct. 1984
Ordonnance de protection · St. Margrethen · En vigueur depuis le 15 mars 1984
Ordonnance de protection · Jonschwil · En vigueur depuis le 10 oct. 1983