Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall309
Résultats
309 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Ordonnance de protection · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 19 avr. 2021
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 4 mars 2021
Ordonnance de protection · Wil (SG) · En vigueur depuis le 26 janv. 2021
Ordonnance de protection · Schänis · En vigueur depuis le 7 déc. 2020
Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 2 juin 2020
Ordonnance de protection · Sargans · En vigueur depuis le 28 avr. 2020
Ordonnance de protection · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 6 mars 2020
Ordonnance de protection · Sevelen · En vigueur depuis le 17 févr. 2020
Ordonnance de protection · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 12 déc. 2019
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 10 déc. 2019
Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 21 août 2019
Ordonnance de protection · Uzwil · En vigueur depuis le 18 juil. 2019
Ordonnance de protection · Sargans · En vigueur depuis le 27 févr. 2019
Ordonnance de protection · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 19 nov. 2018
Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 15 août 2018
Ordonnance de protection · Gams · En vigueur depuis le 26 avr. 2018
Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 6 déc. 2017
Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 28 nov. 2017
Ordonnance de protection · Marbach (SG) · En vigueur depuis le 27 nov. 2017
Ordonnance de protection · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 18 sept. 2017
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 2017
Ordonnance de protection · Flums · En vigueur depuis le 28 avr. 2017
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2017
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2017
Ordonnance de protection · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 9 janv. 2017