Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

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Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 23 mai 1995

Teilrevision Scalotta Pra Grond

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 16 mai 1995

Teilrevision Scalotta Pra Grond (gescannter Plan GEP Scalotta und Pra Grond 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 16 mai 1995

Teilrevision 1995 (gescannter Plan GGP Deponie Gebiet Sass Grand)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 16 mai 1995

Teilrevision 1995

Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 16 mai 1995

Überbauungsplan Höhwald - Änderung 1995

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 2 mai 1995

Teilrevision Sogn Benedetg / Laits

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 2 mai 1995

Quartierplan Garglas

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 1 mai 1995

Ruschein, Planisaziun da quartíer Sur Curtgins

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 26 avr. 1995

Teilrevision Baugesetz und Siedlungsgebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 25 avr. 1995

Quartierplan Bardella - Änderung April 1995

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 21 avr. 1995

Quartierplan Alpenrose

Procédure de plan de quartier · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 10 avr. 1995

Teilrevision 1995

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 21 mars 1995

Quartierplan Sum Curtgins

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 20 mars 1995

Teilrevision Materialaufbereitung

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 7 févr. 1995

Quartierplan Ueberbach

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 6 févr. 1995

Quartierplan Scaletta

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 30 janv. 1995

Totalrevision (gescannter Plan GEP 1993)

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 24 janv. 1995

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 24 janv. 1995

Quartierplan Stellengärten Masans 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 23 janv. 1995

Quartierplan Sand - Änderung 1995

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 18 janv. 1995

Quartierplan Areal Eidg. Institut für Schnee- und Lawinenforschung

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 18 janv. 1995

Quartierplan Oberfreifeld

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 janv. 1995

Teilrevision 1994 (gescannter Plan GGP Golfplatzzone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 20 déc. 1994

Teilrevision 1994 (gescannter Plan GEP 1:10000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 20 déc. 1994