Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

369 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

KbS Nr. 260: Trasadingen Chis

Cadastre des sites pollués · Trasadingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 243: Beringen Tüfelschuchi

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 227: Wilchingen Radeggerhalde

Cadastre des sites pollués · Wilchingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 122: Beringen Studenacker

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 121: Beringen Hauhalde

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 120: Hallau Wasserfallen

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 119: Hallau Vorderwolftel

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 118: Hallau Teissen

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 117: Hallau Rötiberg

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 116: Hallau Obere Kirche

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 115: Hallau Muruf

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 114: Hallau Mörderraa

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 111: Ramsen Hohchrüz

Cadastre des sites pollués · Ramsen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 109: Rüdlingen Egghofwald

Cadastre des sites pollués · Rüdlingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 108: Rüdlingen Vogtsfohren

Cadastre des sites pollués · Rüdlingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 106: Siblingen Rankacker

Cadastre des sites pollués · Siblingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 105: Trasadingen Schleipfi

Cadastre des sites pollués · Trasadingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 103: Wilchingen Chis

Cadastre des sites pollués · Wilchingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 102: Wilchingen Stuel

Cadastre des sites pollués · Wilchingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 71: Trasadingen Tiltenhausen

Cadastre des sites pollués · Trasadingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 124: Beringen Haarlachen

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 246: Schaffhausen Gsang

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 244: Schaffhausen Engewald

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 209: Schaffhausen Birch hinter Scheibenstand

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 185: Stetten Huetbrunnenstaag

Cadastre des sites pollués · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 23 nov. 2005