Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
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- En vigueur
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Par canton
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Résultats
1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993
Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993
Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993
Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 30 juin 1993
Monuments protégés cantonaux · Ehrendingen · En vigueur depuis le 30 juin 1993
Monuments protégés cantonaux · Klingnau · En vigueur depuis le 24 févr. 1993
Monuments protégés cantonaux · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 24 févr. 1993
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 9 déc. 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 9 déc. 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 9 déc. 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 9 déc. 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 9 déc. 1992
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 4 nov. 1992
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 4 nov. 1992
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 10 août 1992
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 10 août 1992
Monuments protégés cantonaux · Gränichen · En vigueur depuis le 22 juil. 1992
Monuments protégés cantonaux · Murgenthal · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992