Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 juin 1992
Monuments protégés cantonaux · Wegenstetten · En vigueur depuis le 24 févr. 1992
Monuments protégés cantonaux · Villigen · En vigueur depuis le 24 févr. 1992
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 24 févr. 1992
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 24 févr. 1992
Monuments protégés cantonaux · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 24 févr. 1992
Monuments protégés cantonaux · Oberentfelden · En vigueur depuis le 24 févr. 1992
Monuments protégés cantonaux · Ennetbaden · En vigueur depuis le 14 févr. 1992
Monuments protégés cantonaux · Sins · En vigueur depuis le 2 sept. 1991
Monuments protégés cantonaux · Boswil · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Boswil · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Beinwil (Freiamt) · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Rupperswil · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Hendschiken · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Frick · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 12 août 1991