Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
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Par canton
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Résultats
1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 12 août 1991
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 21 mai 1991
Monuments protégés cantonaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 13 mai 1991
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 20 août 1990
Monuments protégés cantonaux · Beinwil (Freiamt) · En vigueur depuis le 21 mai 1990
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 21 mai 1990
Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 21 mai 1990
Monuments protégés cantonaux · Ennetbaden · En vigueur depuis le 21 août 1989
Monuments protégés cantonaux · Tegerfelden · En vigueur depuis le 10 avr. 1989
Monuments protégés cantonaux · Koblenz · En vigueur depuis le 10 avr. 1989
Monuments protégés cantonaux · Hallwil · En vigueur depuis le 10 avr. 1989
Monuments protégés cantonaux · Boniswil · En vigueur depuis le 10 avr. 1989
Monuments protégés cantonaux · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 10 avr. 1989
Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 10 avr. 1989
Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 10 avr. 1989
Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 10 avr. 1989
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 10 avr. 1989
Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 31 oct. 1988
Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 31 oct. 1988
Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 31 oct. 1988
Monuments protégés cantonaux · Bözberg · En vigueur depuis le 31 oct. 1988
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 31 oct. 1988
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 31 oct. 1988