Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'582
Résultats
1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Holderbank (AG) · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Hallwil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Fahrwangen · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Fahrwangen · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Fahrwangen · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Fahrwangen · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Egliswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Brunegg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Boniswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Ammerswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Ammerswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Ammerswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Ammerswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Zufikon · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Uezwil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Uezwil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 12 févr. 1960