Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
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- Communes
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Par canton
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Résultats
1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2011
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 25 août 2011
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 11 août 2011
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 27 juin 2011
Monuments protégés cantonaux · Niederlenz · En vigueur depuis le 7 avr. 2011
Monuments protégés cantonaux · Laufenburg · En vigueur depuis le 17 mars 2011
Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2011
Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 11 févr. 2011
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 2 déc. 2010
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 26 août 2010
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 19 janv. 2010
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 11 janv. 2010
Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 4 déc. 2009
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 4 déc. 2009
Monuments protégés cantonaux · Muri (AG) · En vigueur depuis le 24 sept. 2009
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 sept. 2009
Monuments protégés cantonaux · Stein (AG) · En vigueur depuis le 22 juin 2009
Monuments protégés cantonaux · Birrwil · En vigueur depuis le 20 mars 2009
Monuments protégés cantonaux · Berikon · En vigueur depuis le 20 mars 2009
Monuments protégés cantonaux · Merenschwand · En vigueur depuis le 20 janv. 2009
Monuments protégés cantonaux · Oeschgen · En vigueur depuis le 20 janv. 2009
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 10 nov. 2008
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 10 nov. 2008
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 18 sept. 2008