Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

DSI-ZOF069, Müllerweg 1, Villa Egg-Steiner

Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2011

DSI-WET033, Kanzlerrain, Ufermauer

Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 25 août 2011

DSI-AAR124, Aarenaustrasse 1, Schützenhaus

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 11 août 2011

DSI-BAD069, Schmiedeplatz 1, Alte Schmiede

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 27 juin 2011

DSI-NIL006, Lenzburgerstrasse 2, Hetex Areal, Kernbau des Hochbaus

Monuments protégés cantonaux · Niederlenz · En vigueur depuis le 7 avr. 2011

DSI-LAU032, Rheinbrücke mit Nepomuk-Statue

Monuments protégés cantonaux · Laufenburg · En vigueur depuis le 17 mars 2011

DSI-WOH010, Bahnhofweg 17, Verwaltungsgebäude

Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2011

DSI-REI006, Hauptstrasse 71, Mühle

Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 11 févr. 2011

DSI-WIN023, Lindhofstrasse, Reservoir Chapf, Schieberhaus

Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 2 déc. 2010

DSI-BAD068, Allmendstrasse, Schützenhaus

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 23 nov. 2010

DSI-WOH009, Bremgartenstrasse 7

Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 26 août 2010

DSI-AAR123, Weltistrasse 20, Gönhardschulhaus und Dufourstrasse 1, Kindergarten I

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 19 janv. 2010

DSI-BRU040, Hauptstrasse 12, Alte Post

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 11 janv. 2010

DSI-RHE043, nördl.Storchennestturm, Stadtmauerteilstück

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 4 déc. 2009

DSI-AAR122, Weltistrasse 24

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 4 déc. 2009

DSI-MUR020, Klosterhof, Martinsbrunnen

Monuments protégés cantonaux · Muri (AG) · En vigueur depuis le 24 sept. 2009

DSI-BRU039, Untere Hofstatt 4, Kornhaus

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 sept. 2009

DSI-STN005, neben Holzbrücke, Schönauerkreuz am Rhein (Original)

Monuments protégés cantonaux · Stein (AG) · En vigueur depuis le 22 juin 2009

DSI-BIW004, Seetalstrasse 2, Villa Wilhof

Monuments protégés cantonaux · Birrwil · En vigueur depuis le 20 mars 2009

DSI-BER002, Oberwilerstrasse, Röm.-kath. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Berikon · En vigueur depuis le 20 mars 2009

DSI-MER011, Büelstrasse 19, Baptist-Fischer-Haus

Monuments protégés cantonaux · Merenschwand · En vigueur depuis le 20 janv. 2009

DSI-OEG005, Mitteldorfstrasse, Röm.-kath. Pfarrkirche, Ausstattung und Kirchenschatz

Monuments protégés cantonaux · Oeschgen · En vigueur depuis le 20 janv. 2009

DSI-BRG058, Reussweg 2, Altes Schützenhaus

Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 10 nov. 2008

DSI-BRG057, Antonigasse 2, Muri-Amthof, Gartenanlage mit Mauern und Tore

Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 10 nov. 2008

DSI-BRU038, Hauptstrasse 3, Pavillons Stadthaus

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 18 sept. 2008