Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
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- En vigueur
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Par canton
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Résultats
1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 14 oct. 2003
Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 14 oct. 2003
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 4 août 2003
Monuments protégés cantonaux · Murgenthal · En vigueur depuis le 10 juil. 2003
Monuments protégés cantonaux · Kallern · En vigueur depuis le 10 juil. 2003
Monuments protégés cantonaux · Auw · En vigueur depuis le 10 juil. 2003
Monuments protégés cantonaux · Würenlingen · En vigueur depuis le 10 juil. 2003
Monuments protégés cantonaux · Würenlingen · En vigueur depuis le 10 juil. 2003
Monuments protégés cantonaux · Würenlingen · En vigueur depuis le 10 juil. 2003
Monuments protégés cantonaux · Würenlingen · En vigueur depuis le 10 juil. 2003
Monuments protégés cantonaux · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 30 avr. 2003
Monuments protégés cantonaux · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 2 avr. 2003
Monuments protégés cantonaux · Suhr · En vigueur depuis le 7 août 2002
Monuments protégés cantonaux · Muri (AG) · En vigueur depuis le 17 oct. 2001
Monuments protégés cantonaux · Muri (AG) · En vigueur depuis le 17 oct. 2001
Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 12 sept. 2001
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 11 juil. 2001
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 11 juil. 2001
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 11 juil. 2001
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 11 juil. 2001
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 11 juil. 2001
Monuments protégés cantonaux · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 8 nov. 2000
Monuments protégés cantonaux · Bergdietikon · En vigueur depuis le 8 nov. 2000
Monuments protégés cantonaux · Oberrüti · En vigueur depuis le 23 août 2000
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 23 août 2000