Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'582
Résultats
1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 29 mars 2000
Monuments protégés cantonaux · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 29 mars 2000
Monuments protégés cantonaux · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 29 mars 2000
Monuments protégés cantonaux · Seengen · En vigueur depuis le 25 août 1999
Monuments protégés cantonaux · Villmergen · En vigueur depuis le 18 août 1999
Monuments protégés cantonaux · Safenwil · En vigueur depuis le 12 juil. 1999
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 mars 1999
Monuments protégés cantonaux · Muhen · En vigueur depuis le 3 mars 1999
Monuments protégés cantonaux · Gränichen · En vigueur depuis le 3 mars 1999
Monuments protégés cantonaux · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 4 nov. 1998
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 23 sept. 1998
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 5 août 1998
Monuments protégés cantonaux · Endingen · En vigueur depuis le 6 juil. 1998
Monuments protégés cantonaux · Würenlos · En vigueur depuis le 6 juil. 1998
Monuments protégés cantonaux · Boswil · En vigueur depuis le 17 juin 1998
Monuments protégés cantonaux · Küttigen · En vigueur depuis le 17 juin 1998
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 29 avr. 1998
Monuments protégés cantonaux · Rothrist · En vigueur depuis le 8 avr. 1998
Monuments protégés cantonaux · Boswil · En vigueur depuis le 17 déc. 1997
Monuments protégés cantonaux · Holderbank (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 1997
Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 17 déc. 1997
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 1997
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 déc. 1997
Monuments protégés cantonaux · Suhr · En vigueur depuis le 12 nov. 1997
Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 20 août 1997