Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

DSI-AAR088, Rosengartenweg, Krematorium

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 12 oct. 1987

DSI-AAR087, Schanzmättelistrasse 16, Zelglischulhaus

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 12 oct. 1987

DSI-ZUR048, Barzstrasse 2, Schloss

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-KLL008, Hauptstrasse 77

Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-LAU029, Gerichtsgasse, Altes Zeughaus

Monuments protégés cantonaux · Laufenburg · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-LAU028, Rösslistäge 132, Wirtshausschild Zur Traube

Monuments protégés cantonaux · Laufenburg · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-MEN003, Hauptstrasse 89, Zur Eintracht

Monuments protégés cantonaux · Menziken · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-BRU036, Vorstadt 15, Stadtmauer

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-BRU035, Vorstadt 9, Stadtmauer

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-BRU032, Spiegelgasse 6, Zwei historische Balkendecken

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-BRU031, Vorstadt 5, Stadtmauer

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-BRU030, Vorstadt 7, Stadtmauer

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-BRU029, Vorstadt 19, Stadtmauer

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-WOH006, Hägglingerstrasse, Dorfkapelle Anglikon

Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 24 févr. 1986

DSI-REI004, Spitalstrasse 17

Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 27 janv. 1986

DSI-UEN001, Kirchrain, Röm.-kath. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Endingen · En vigueur depuis le 12 août 1985

DSI-ZOF058, Mühlethalstrasse 22, 24 a/b, 26, Fabrikanlage Kneubühler AG

Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 12 août 1985

DSI-HOT003, Leumenstrasse 41b, Untervogtei, Nebengebäude

Monuments protégés cantonaux · Mettauertal · En vigueur depuis le 12 août 1985

DSI-HOT002, Leumenstrasse 41a, Untervogtei

Monuments protégés cantonaux · Mettauertal · En vigueur depuis le 12 août 1985

DSI-MEN002, Hauptstrasse, Alte Säge

Monuments protégés cantonaux · Menziken · En vigueur depuis le 12 août 1985

DSI-GON007, Fischerhübel 200

Monuments protégés cantonaux · Gontenschwil · En vigueur depuis le 12 août 1985

DSI-HES009, Kloster, Willi-Haus und Einfahrtstor

Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 12 août 1985

DSI-WET016, Chlosterbrüel 1-39, Kosthäuser Baumwollspinnerei

Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 12 août 1985

DSI-BEL002, Im Heiggel, Römischer Gutshof

Monuments protégés cantonaux · Bellikon · En vigueur depuis le 12 août 1985

DSI-BEW004, Horben, Kapelle St. Wendelin

Monuments protégés cantonaux · Beinwil (Freiamt) · En vigueur depuis le 1 mars 1985