Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Par canton
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1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Aarburg · En vigueur depuis le 22 oct. 1984
Monuments protégés cantonaux · Stein (AG) · En vigueur depuis le 22 oct. 1984
Monuments protégés cantonaux · Schafisheim · En vigueur depuis le 22 oct. 1984
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 22 oct. 1984
Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 22 oct. 1984
Monuments protégés cantonaux · Menziken · En vigueur depuis le 22 oct. 1984
Monuments protégés cantonaux · Leutwil · En vigueur depuis le 22 oct. 1984
Monuments protégés cantonaux · Geltwil · En vigueur depuis le 11 avr. 1983
Monuments protégés cantonaux · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 11 avr. 1983
Monuments protégés cantonaux · Küttigen · En vigueur depuis le 11 avr. 1983
Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 1 mars 1982
Monuments protégés cantonaux · Rottenschwil · En vigueur depuis le 1 mars 1982
Monuments protégés cantonaux · Laufenburg · En vigueur depuis le 1 mars 1982
Monuments protégés cantonaux · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 1 mars 1982
Monuments protégés cantonaux · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 1 mars 1982
Monuments protégés cantonaux · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 1 mars 1982
Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 1 mars 1982
Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 16 févr. 1981
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 16 févr. 1981
Monuments protégés cantonaux · Schafisheim · En vigueur depuis le 16 févr. 1981
Monuments protégés cantonaux · Aarburg · En vigueur depuis le 10 nov. 1980
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 10 nov. 1980
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 10 nov. 1980
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 10 nov. 1980
Monuments protégés cantonaux · Mägenwil · En vigueur depuis le 10 nov. 1980