Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

DSI-WEG001, Kirchgasse, Röm.- kath. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Wegenstetten · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-WAB002, Kapellenstrasse, Kapelle St. Sebastian

Monuments protégés cantonaux · Wallbach · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-WAB001, Stelli, Ruine der römischen Warte

Monuments protégés cantonaux · Wallbach · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-STN003, Wirtshausschild Zum Adler

Monuments protégés cantonaux · Stein (AG) · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-STN002, Ecke Schönaustrasse/Schaffhauserstrasse, Schönauerkreuz

Monuments protégés cantonaux · Stein (AG) · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-STN001, Ecke Rheinbrückstrasse/Schönaustrasse, Schönauerkreuz (Kopie)

Monuments protégés cantonaux · Stein (AG) · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-SUP003, Obermumpferstrasse, Nepomuk-Statue

Monuments protégés cantonaux · Schupfart · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-SUP002, Röm.-kath. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Schupfart · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE035, Marktgasse 12, Wirtshausschild Rheinlust

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE034, Marktgasse 60, Wirtshausschild Zum Schiff

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE032, Zürcherstrasse 9, Wirtshausschild Drei Könige

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE031, Marktgasse 43, Wirtshausschild Zur Blume

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE029, Johannitergasse 16, Wappenrelief Kommanderiescheune

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE028, Kapuzinergasse 2, Wappentafel Backhaus

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE027, Propsteigasse 2, Portal Kantonalbank

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE026, Bahnhofstrasse 16, Portalgewände am Schönauerhof

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE025, Schelmengässli, Asylbogen

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE024, Maiengässli 1, Meppiel Scheune

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE023, Hauptwachplatz 4, Spyserhaus

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE022, Marktgasse 3, Flaig-Haus

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE021, Obertorplatz 4, Gasthof zum Goldenen Adler

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE020, Jagdgasse 5, Bröchin-Haus

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE019, Bahnhofstrasse 20, Hugenfeldschulhaus

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE018, Marktgasse 16, Rathaus

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE017, Propsteigasse 1, Christkath. Kirchgemeindehaus

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963