Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie1'582

Résultats

1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

DSI-BAD048, Kurplatz 1 und Bäderstrasse 34 und 36, Verenahofgeviert

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 19 nov. 2019

DSI-EGG005, Wegkreuz von 1698

Monuments protégés cantonaux · Eggenwil · En vigueur depuis le 24 oct. 2019

DSI-BRG059, Marktgasse 23

Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 2 mai 2019

DSI-KLL009, Hauptstrasse 42, Villa Clara mit Gärtnerhaus und Pavillon

Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

DSI-AUW012, Käsereistrasse 13

Monuments protégés cantonaux · Auw · En vigueur depuis le 1 avr. 2019

DSI-BAD073, Löwenplatz 8

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 févr. 2019

DSI-AAB013, Bachweg 10

Monuments protégés cantonaux · Aarburg · En vigueur depuis le 4 févr. 2019

DSI-SRU007, Schlosshügel, Knappenhaus und Waschhaus Schloss Rued

Monuments protégés cantonaux · Schlossrued · En vigueur depuis le 14 nov. 2017

DSI-AAR127, Röm.-kath. Pfarrkirche St. Peter und Paul

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 23 oct. 2017

DSI-KLL010, Egelmoosstrasse 8, Hochstudhaus Egelmoos

Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 24 juil. 2017

DSI-WOH012, Steingasse 47

Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 3 juil. 2017

DSI-DTT003, Chilbert, Röm.-kath. Pfarrkirche St. Johannes Evangelist

Monuments protégés cantonaux · Döttingen · En vigueur depuis le 13 juin 2017

DSI-FRE001, Schulstrasse, Kapelle Mariä Heimsuchung

Monuments protégés cantonaux · Freienwil · En vigueur depuis le 13 juin 2017

DSI-WOH011, Freibad Bünzmatt

Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 22 févr. 2017

DSI-DUR004, Staldenstrasse, Tabakstampfe

Monuments protégés cantonaux · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 15 nov. 2016

DSI-LAU033, Hinterer Wasen 58, Altes Grundbuchamt

Monuments protégés cantonaux · Laufenburg · En vigueur depuis le 7 sept. 2016

DSI-SBA014, Mühleweg 22

Monuments protégés cantonaux · Staffelbach · En vigueur depuis le 31 mai 2016

DSI-SBA013, Bühl 29, Sandsteinmuseum

Monuments protégés cantonaux · Staffelbach · En vigueur depuis le 31 mai 2016

DSI-SHE007, Alte Bernstrasse 12, Hof und Barockgarten Brutelgut

Monuments protégés cantonaux · Schafisheim · En vigueur depuis le 24 mai 2016

DSI-HAL003, Poststrasse 1

Monuments protégés cantonaux · Hägglingen · En vigueur depuis le 24 mai 2016

DSI-ENN001, Grendelstrasse, röm.-kath. Pfarrkirche St. Michael mit Pfarrhaus

Monuments protégés cantonaux · Ennetbaden · En vigueur depuis le 7 avr. 2016

DSI-AAR126, Pelzgasse 5

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 22 mars 2016

DSI-SEE020, Bergstrasse 10, Hammerschmiede inkl. Weiher und Wasserzufluss

Monuments protégés cantonaux · Seengen · En vigueur depuis le 24 févr. 2016

DSI-LNA006, Spycherweg, Mikwe, jüdisches Frauenbad

Monuments protégés cantonaux · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 18 août 2015

DSI-MWI010, Schloss Wildegg, Landhaus und Villa

Monuments protégés cantonaux · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 18 août 2015