Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

DSI-SBA005, Stammrain 17

Monuments protégés cantonaux · Staffelbach · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-SBA004, Bühl 14

Monuments protégés cantonaux · Staffelbach · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-SBA003, Bühl 18

Monuments protégés cantonaux · Staffelbach · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-SBA001, Milchgasse, Zehntenhaus

Monuments protégés cantonaux · Staffelbach · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-ROT002, Schluhenweg 23, Ev.-ref. Pfarrhaus

Monuments protégés cantonaux · Rothrist · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-ROT001, Schluhenweg 25, Ev.-ref. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Rothrist · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-RAU002, Hauptstrasse 1, Gasthof Bären

Monuments protégés cantonaux · Reitnau · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-RAU001, Ev.-ref. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Reitnau · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-OFT005, Baslerstrasse 1, Sparkasse

Monuments protégés cantonaux · Oftringen · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-OFT004, Dorfstrasse 1, Obristhof

Monuments protégés cantonaux · Oftringen · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-OFT002, Dorfstrasse 27, Alter Löwen

Monuments protégés cantonaux · Oftringen · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-OFT001, Säliwald, Burgruine Alt-Wartburg

Monuments protégés cantonaux · Oftringen · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-KLL006, Hauptstrasse 14, Gasthaus zum Bären

Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-KLL004, Schönenwerderstrasse 6, Speicher

Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-KLL003, Schönenwerderstrasse 6

Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-KLL002, Kirchgasse 10, Ev.-ref. Pfarrhaus

Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-KLL001, Kirchgasse 1, Ev.-ref. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-KIR002, Dorfstrasse 45, Untervogtei

Monuments protégés cantonaux · Kirchleerau · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-KIR001, Ev.-ref. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Kirchleerau · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-BRI001, Dorfstrasse, Ev.-ref. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Brittnau · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-AAB011, Mühlegasse 2, Alte Mühle

Monuments protégés cantonaux · Aarburg · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-AAB008, Städtchen 1, 3, 5, Gasthof zur Alten Post

Monuments protégés cantonaux · Aarburg · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-AAB007, Städtchen 35, Scheurmann-Haus

Monuments protégés cantonaux · Aarburg · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-AAB005, Kirchgasse 1, Ev.-ref. Pfarrhaus

Monuments protégés cantonaux · Aarburg · En vigueur depuis le 25 juin 1949

DSI-AAB003, Stadtplatz, Brunnen

Monuments protégés cantonaux · Aarburg · En vigueur depuis le 25 juin 1949