Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 mai 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 1 janv. 1946
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 1 oct. 1945
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 1 oct. 1945
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 1 oct. 1945
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 1 oct. 1945
Monuments protégés cantonaux · Leuggern · En vigueur depuis le 1 janv. 1900
Monuments protégés cantonaux · Klingnau · En vigueur depuis le 1 janv. 1900
Monuments protégés cantonaux · Böttstein · En vigueur depuis le 1 janv. 1900
Monuments protégés cantonaux · Merenschwand · En vigueur depuis le 1 janv. 1900
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 1 janv. 1900