Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

DSI-LEN001, Vicus und Theateranlage [Noch nicht unter Schutz]

Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

Abrogé
DSI-HOR011, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

DSI-HOR007, Hauptstrasse 77, Saal mit Stuckdecke Gasthaus zum Schwert

Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

DSI-WIL002, Wil, Freienholz, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

Abrogé
DSI-GIO003, Im Hof 2, Gasthaus Rössli

Monuments protégés cantonaux · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

DSI-WIN001, Römisches Amphitheater Vindonissa

Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

DSI-SCB002, Masséna Scheune

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 1 janv. 1900