Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'601

Résultats

3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Seehalde

Plan d'affectation spécial · Beinwil am See · En vigueur depuis le 25 mars 2020

Kulturlandplan Hard / Härdli

Plan d'affectation · Klingnau · En vigueur depuis le 25 mars 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Klingnau · En vigueur depuis le 25 mars 2020

Plan d'affectation · Habsburg · En vigueur depuis le 11 mars 2020

Plan d'affectation · Habsburg · En vigueur depuis le 11 mars 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Habsburg · En vigueur depuis le 11 mars 2020

Planungszone Ziel

Zone réservée · Zurzach · En vigueur depuis le 10 mars 2020

Gestaltungsplan Zentrum inkl. Änderungen 2019

Plan d'affectation spécial · Suhr · En vigueur depuis le 9 mars 2020

Espace réservé aux eaux · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Espace réservé aux eaux · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Espace réservé aux eaux · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Espace réservé aux eaux · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Plan d'affectation · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Plan d'affectation · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Kulturlandplan Änderungen

Plan d'affectation · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Bauzonenplan Änderungen

Plan d'affectation · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Plan d'affectation · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Plan d'affectation · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Gestaltungsplan Hofacker

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 3 mars 2020

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Vordemwald · En vigueur depuis le 19 févr. 2020

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Vordemwald · En vigueur depuis le 19 févr. 2020

Espace réservé aux eaux · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Espace réservé aux eaux · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 12 févr. 2020