Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie417

Résultats

417 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Stieracker

Zones de protection des eaux souterraines · Brugg · En vigueur depuis le 6 janv. 2020

Grundwasserfassung Tanngassmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Oberentfelden · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Grundwasserfassung Hard

Zones de protection des eaux souterraines · Kölliken · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Grundwasserfassung Bruggäcker

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 28 oct. 2019

Quellwasserfassungen Neumatt, Düel und Düelhalde

Zones de protection des eaux souterraines · Kaisten · En vigueur depuis le 15 oct. 2019

Quellwasserfassungen Weiher, Marchstein und Hasenegg

Zones de protection des eaux souterraines · Seengen · En vigueur depuis le 14 oct. 2019

Grundwasserfassung Rennfeld

Zones de protection des eaux souterraines · Seengen · En vigueur depuis le 14 oct. 2019

Quellwasserfassung Eigerten

Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 30 sept. 2019

Grundwasserfassung Bäumliacker

Zones de protection des eaux souterraines · Stein (AG) · En vigueur depuis le 2 sept. 2019

Quellwasserfassung Wuest

Zones de protection des eaux souterraines · Zetzwil · En vigueur depuis le 23 juil. 2019

Grundwasserfassungen In den Gruben Haupt- und Nebenfassung

Zones de protection des eaux souterraines · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 1 juil. 2019

Grundwasserfassung GWPW Holenstrasse

Zones de protection des eaux souterraines · Bergdietikon · En vigueur depuis le 17 juin 2019

Quellwasserfassungen Hard und Metzg

Zones de protection des eaux souterraines · Zufikon · En vigueur depuis le 29 avr. 2019

Quellwasserfassungen Fuchsrain, Küferbrünneli, Berg, Waldhaus, Leidenmatt und Tann

Zones de protection des eaux souterraines · Oberentfelden · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Quellwasserfassung Im Lälli

Zones de protection des eaux souterraines · Schöftland · En vigueur depuis le 5 mars 2019

Quellwasserfassung Weiherfeld

Zones de protection des eaux souterraines · Rheinfelden · En vigueur depuis le 18 févr. 2019

Quellwasserfassungen Altisbachwald und Altisbachmatte

Zones de protection des eaux souterraines · Berikon · En vigueur depuis le 11 févr. 2019

Quellwasserfassung Renoldquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 21 janv. 2019

Grundwasserfassung Fegi PW IV

Zones de protection des eaux souterraines · Spreitenbach · En vigueur depuis le 17 déc. 2018

Grundwasserfassung Gheid

Zones de protection des eaux souterraines · Tägerig · En vigueur depuis le 10 déc. 2018

Quellwasserfassung Brombachtal

Zones de protection des eaux souterraines · Uerkheim · En vigueur depuis le 12 nov. 2018

Quellwasserfassungen Lätzloch und Halde

Zones de protection des eaux souterraines · Safenwil · En vigueur depuis le 12 nov. 2018

Quellwasserfassung Schürmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Menziken · En vigueur depuis le 6 nov. 2018

Quellwasserfassung Oberforst

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 20 août 2018

Quellwasserfassungen Rietmis und Egghau

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 20 août 2018