Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie1'068

Résultats

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Waldgrenzenplan Wallbach

Limite statique de la forêt · Wallbach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Stein

Limite statique de la forêt · Stein (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Schupfart

Limite statique de la forêt · Schupfart · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Rheinfelden

Limite statique de la forêt · Rheinfelden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Olsberg

Limite statique de la forêt · Olsberg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Obermumpf

Limite statique de la forêt · Obermumpf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Mumpf

Limite statique de la forêt · Mumpf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Möhlin

Limite statique de la forêt · Möhlin · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Magden

Limite statique de la forêt · Magden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Kaiseraugst

Limite statique de la forêt · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Hellikon

Limite statique de la forêt · Hellikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Waltenschwil

Limite statique de la forêt · Waltenschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Sins

Limite statique de la forêt · Sins · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Rottenschwil

Limite statique de la forêt · Rottenschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Oberrüti

Limite statique de la forêt · Oberrüti · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Muri

Limite statique de la forêt · Muri (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Mühlau

Limite statique de la forêt · Mühlau · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Merenschwand

Limite statique de la forêt · Merenschwand · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Kallern

Limite statique de la forêt · Kallern · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Geltwil

Limite statique de la forêt · Geltwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Dietwil

Limite statique de la forêt · Dietwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Buttwil

Limite statique de la forêt · Buttwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Bünzen

Limite statique de la forêt · Bünzen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Boswil

Limite statique de la forêt · Boswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Bettwil

Limite statique de la forêt · Bettwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019