Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie1'068

Résultats

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Waldgrenzenplan Oberkulm

Limite statique de la forêt · Oberkulm · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Menziken

Limite statique de la forêt · Menziken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Leutwil

Limite statique de la forêt · Leutwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Leimbach

Limite statique de la forêt · Leimbach (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Holziken

Limite statique de la forêt · Holziken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Gontenschwil

Limite statique de la forêt · Gontenschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Dürrenäsch

Limite statique de la forêt · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Burg

Limite statique de la forêt · Menziken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Birrwil

Limite statique de la forêt · Birrwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Beinwil am See

Limite statique de la forêt · Beinwil am See · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Schinznach

Limite statique de la forêt · Schinznach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Bözberg

Limite statique de la forêt · Bözberg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Windisch

Limite statique de la forêt · Windisch · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Villnachern

Limite statique de la forêt · Brugg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Villigen

Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Veltheim

Limite statique de la forêt · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Thalheim

Limite statique de la forêt · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Rüfenach

Limite statique de la forêt · Rüfenach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Riniken

Limite statique de la forêt · Riniken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Remigen

Limite statique de la forêt · Remigen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Mülligen

Limite statique de la forêt · Mülligen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Mönthal

Limite statique de la forêt · Mönthal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Mandach

Limite statique de la forêt · Mandach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Lupfig

Limite statique de la forêt · Lupfig · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Hausen

Limite statique de la forêt · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019