Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie1'068

Résultats

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Waldgrenzenplan Habsburg

Limite statique de la forêt · Habsburg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Elfingen

Limite statique de la forêt · Böztal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Effingen

Limite statique de la forêt · Böztal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Brugg

Limite statique de la forêt · Brugg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Bözen

Limite statique de la forêt · Böztal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Birrhard

Limite statique de la forêt · Birrhard · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Birr

Limite statique de la forêt · Birr · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Auenstein

Limite statique de la forêt · Auenstein · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Islisberg

Limite statique de la forêt · Islisberg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Zufikon

Limite statique de la forêt · Zufikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Wohlen

Limite statique de la forêt · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Widen

Limite statique de la forêt · Widen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Villmergen

Limite statique de la forêt · Villmergen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Unterlunkhofen

Limite statique de la forêt · Unterlunkhofen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Uezwil

Limite statique de la forêt · Uezwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Tägerig

Limite statique de la forêt · Tägerig · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Sarmenstorf

Limite statique de la forêt · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Rudolfstetten-Friedlisberg

Limite statique de la forêt · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Oberwil-Lieli

Limite statique de la forêt · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Oberlunkhofen

Limite statique de la forêt · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Niederwil

Limite statique de la forêt · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Jonen

Limite statique de la forêt · Jonen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Hägglingen

Limite statique de la forêt · Hägglingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Fischbach-Göslikon

Limite statique de la forêt · Fischbach-Göslikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Eggenwil

Limite statique de la forêt · Eggenwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019