Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie1'068

Résultats

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Waldgrenzenplan Dottikon

Limite statique de la forêt · Dottikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Büttikon

Limite statique de la forêt · Büttikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Bremgarten

Limite statique de la forêt · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Berikon

Limite statique de la forêt · Berikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Arni

Limite statique de la forêt · Arni (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Ehrendingen

Limite statique de la forêt · Ehrendingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Würenlos

Limite statique de la forêt · Würenlos · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Würenlingen

Limite statique de la forêt · Würenlingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Wohlenschwil

Limite statique de la forêt · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Wettingen

Limite statique de la forêt · Wettingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Untersiggenthal

Limite statique de la forêt · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Turgi

Limite statique de la forêt · Baden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Stetten

Limite statique de la forêt · Stetten (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Spreitenbach

Limite statique de la forêt · Spreitenbach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Remetschwil

Limite statique de la forêt · Remetschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Obersiggenthal

Limite statique de la forêt · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Oberrohrdorf

Limite statique de la forêt · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Niederrohrdorf

Limite statique de la forêt · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Neuenhof

Limite statique de la forêt · Neuenhof · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Mellingen

Limite statique de la forêt · Mellingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Mägenwil

Limite statique de la forêt · Mägenwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Künten

Limite statique de la forêt · Künten · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Killwangen

Limite statique de la forêt · Killwangen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Gebenstorf

Limite statique de la forêt · Gebenstorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Freienwil

Limite statique de la forêt · Freienwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019