Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie1'068

Résultats

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Waldgrenzenplan Fislisbach

Limite statique de la forêt · Fislisbach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Ennetbaden

Limite statique de la forêt · Ennetbaden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Birmenstorf

Limite statique de la forêt · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Bergdietikon

Limite statique de la forêt · Bergdietikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Bellikon

Limite statique de la forêt · Bellikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Baden

Limite statique de la forêt · Baden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Unterentfelden

Limite statique de la forêt · Unterentfelden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Suhr

Limite statique de la forêt · Suhr · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Oberentfelden

Limite statique de la forêt · Oberentfelden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Muhen

Limite statique de la forêt · Muhen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Küttigen

Limite statique de la forêt · Küttigen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Hirschthal

Limite statique de la forêt · Hirschthal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Gränichen

Limite statique de la forêt · Gränichen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Erlinsbach

Limite statique de la forêt · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Densbüren

Limite statique de la forêt · Densbüren · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Buchs

Limite statique de la forêt · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Biberstein

Limite statique de la forêt · Biberstein · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Aarau

Limite statique de la forêt · Aarau · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Kanton Aargau

Limite statique de la forêt · Kanton · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Sanierung Bootsübersetzanlage Kraftwerk Rybug-Schwörstadt

Limite statique de la forêt · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 août 2019

Ausbau K332 mit Gehweg

Limite statique de la forêt · Gontenschwil · En vigueur depuis le 30 juil. 2019

Ausbau K130 (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Eiken · En vigueur depuis le 17 juil. 2019

Lärmschutzwand Alte Zürcherstrasse

Limite statique de la forêt · Neuenhof · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Strassenausbau Böhlerstrasse

Limite statique de la forêt · Schöftland · En vigueur depuis le 20 févr. 2019

Erweiterung Naturwaldreservat Engelberg

Réserves forestières · Oftringen · En vigueur depuis le 1 janv. 2019