Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie1'068

Résultats

1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Altholzinsel Unterholz

Réserves forestières · Remetschwil · En vigueur depuis le 1 oct. 2008

Altholzinsel Chleimätteli

Réserves forestières · Killwangen · En vigueur depuis le 1 oct. 2008

Altholzinsel Buhe-Rotel

Réserves forestières · Killwangen · En vigueur depuis le 1 oct. 2008

Waldreservat Sonnenberg

Réserves forestières · Baden · En vigueur depuis le 1 oct. 2008

Altholzinsel Moosmatt

Réserves forestières · Bellikon · En vigueur depuis le 1 oct. 2008

Altholzinsel Steigrütihalde

Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 juil. 2008

Altholzinsel Siegenhölzli

Réserves forestières · Böztal · En vigueur depuis le 1 juil. 2008

Altholzinsel Schluchenhalde

Réserves forestières · Zurzach · En vigueur depuis le 1 juil. 2008

Altholzinseln Junghau, Heidehübel, Bergmättli, Schleupfi

Réserves forestières · Villmergen · En vigueur depuis le 1 févr. 2008

Altholzinsel Gisiflue

Réserves forestières · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

Naturwaldreservat Iteletäli

Réserves forestières · Bözberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

Altholzinsel Breitsee

Réserves forestières · Möhlin · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

Naturwaldreservat Strie

Réserves forestières · Densbüren · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

Altholzinsel Chrinne

Réserves forestières · Densbüren · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

Naturwaldreservat Grofegässli-Fazedelle

Réserves forestières · Wegenstetten · En vigueur depuis le 1 oct. 2007

Altholzinsel Unter der Flue

Réserves forestières · Wegenstetten · En vigueur depuis le 1 oct. 2007

Naturwaldreservat Tiersteinberg-Homberg-Horn

Réserves forestières · Wegenstetten · En vigueur depuis le 1 oct. 2007

Nachhaltige Eichenförderung

Réserves forestières · Baden · En vigueur depuis le 1 oct. 2007

Rodungsersatz Mergelabbau "Chinzhalde"

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 17 sept. 2007

Altholzinsel Hörndli

Réserves forestières · Endingen · En vigueur depuis le 1 juin 2007

Altholzinsel Schwarzer Graben

Réserves forestières · Endingen · En vigueur depuis le 1 juin 2007

Eichenwaldreservat Hardwald

Réserves forestières · Kaisten · En vigueur depuis le 25 avr. 2007

Naturwaldreservat Strie

Réserves forestières · Densbüren · En vigueur depuis le 1 avr. 2007

Naturwaldreservat Tiersteinberg

Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 janv. 2007

Naturwaldreservat Tiersteinberg, Parzelle 1146

Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 janv. 2007