Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie474

Résultats

474 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldgrenzenplan Hornussen

Limite statique de la forêt · Böztal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Herznach

Limite statique de la forêt · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Gipf-Oberfrick

Limite statique de la forêt · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Gansingen

Limite statique de la forêt · Gansingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Frick

Limite statique de la forêt · Frick · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Eiken

Limite statique de la forêt · Eiken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Zetzwil

Limite statique de la forêt · Zetzwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Unterkulm

Limite statique de la forêt · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Teufenthal

Limite statique de la forêt · Teufenthal (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Schöftland

Limite statique de la forêt · Schöftland · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Schmiedrued

Limite statique de la forêt · Schmiedrued · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Schlossrued

Limite statique de la forêt · Schlossrued · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Reinach

Limite statique de la forêt · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Oberkulm

Limite statique de la forêt · Oberkulm · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Menziken

Limite statique de la forêt · Menziken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Leutwil

Limite statique de la forêt · Leutwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Leimbach

Limite statique de la forêt · Leimbach (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Holziken

Limite statique de la forêt · Holziken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Gontenschwil

Limite statique de la forêt · Gontenschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Dürrenäsch

Limite statique de la forêt · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Burg

Limite statique de la forêt · Menziken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Birrwil

Limite statique de la forêt · Birrwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Beinwil am See

Limite statique de la forêt · Beinwil am See · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Schinznach

Limite statique de la forêt · Schinznach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Bözberg

Limite statique de la forêt · Bözberg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019