Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

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Résultats

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Waldgrenzenplan Villmergen

Limite statique de la forêt · Villmergen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Unterlunkhofen

Limite statique de la forêt · Unterlunkhofen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Uezwil

Limite statique de la forêt · Uezwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Tägerig

Limite statique de la forêt · Tägerig · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Sarmenstorf

Limite statique de la forêt · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Rudolfstetten-Friedlisberg

Limite statique de la forêt · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Oberwil-Lieli

Limite statique de la forêt · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Oberlunkhofen

Limite statique de la forêt · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Niederwil

Limite statique de la forêt · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Jonen

Limite statique de la forêt · Jonen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Hägglingen

Limite statique de la forêt · Hägglingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Fischbach-Göslikon

Limite statique de la forêt · Fischbach-Göslikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Eggenwil

Limite statique de la forêt · Eggenwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Dottikon

Limite statique de la forêt · Dottikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Büttikon

Limite statique de la forêt · Büttikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Bremgarten

Limite statique de la forêt · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Berikon

Limite statique de la forêt · Berikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Arni

Limite statique de la forêt · Arni (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Ehrendingen

Limite statique de la forêt · Ehrendingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Würenlos

Limite statique de la forêt · Würenlos · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Würenlingen

Limite statique de la forêt · Würenlingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Wohlenschwil

Limite statique de la forêt · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Wettingen

Limite statique de la forêt · Wettingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Untersiggenthal

Limite statique de la forêt · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Turgi

Limite statique de la forêt · Baden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019