Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

33 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserschutzzonenplan Rohnen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 4 déc. 1998

Grundwasserschutzzonenplan Ledi

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 2 oct. 1998

Abrogé
Grundwasserschutzzonenplan St. Anton

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 28 août 1998

Grundwasserschutzzonenplan Wart, Trieberen

Zones de protection des eaux souterraines · Schwende-Rüte · En vigueur depuis le 6 août 1996

Grundwasserschutzzonenplan Pfannenstiel, Brülisau

Zones de protection des eaux souterraines · Schwende-Rüte · En vigueur depuis le 6 août 1996

Grundwasserschutzzonenplan Forstseeli, Fähnern

Zones de protection des eaux souterraines · Schwende-Rüte · En vigueur depuis le 28 nov. 1995

Gewässerschutzzonenplan Wasserauen

Zones de protection des eaux souterraines · Schwende-Rüte · En vigueur depuis le 27 nov. 1992

Abrogé
Grundwasserschutzzonenplan Tanne

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 29 sept. 1986