Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Schlatt-Wonnenstein

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 30 août 2017

Quartierplan Eisigeli, Änderung 2017

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 5 juil. 2017

Teilzonenplan Eisigeli II

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

Teilzonenplan Mitledi Parz. Nr. 198

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 22 juin 2017

Teilzonenplan Kehr, Parz. Nrn. 285, 286

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Teilzonenplan Tobel

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 2 mai 2017

Quartierplan Nordhalden

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 14 févr. 2017

Quartierplan Rechenzentrum SAK

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 13 déc. 2016

Teilzonenplan Haus Vulkan Parz. Nr. 1098

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 6 déc. 2016

Teilzonenplan Zonenplan Schutz, Änderung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 25 nov. 2016

Quartierplan Waldegg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 25 nov. 2016

Quartierplan Bachstrasse

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 20 sept. 2016

Gestaltungsplan Halden Parz. Nr. 42, geringfügige Änderung

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 20 sept. 2016

Teilzonenplan Moosberg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 26 août 2016

Gestaltungsplan Arthur-Schiess- und Gartenstrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

Teilzonenplan Gitzbüchel

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 15 juin 2016

Teilzonenplan Arthur-Schiess-Strasse, Gartenstrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 31 mai 2016

Quartierplan Schnädt West, Teiländerung

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 21 avr. 2016

Teilzonenplan Schnädt West

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 21 avr. 2016

Teilzonenplan Schönenbühl Parz. Nr. 615

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 5 avr. 2016

Teilzonenplan Rosenau

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 16 mars 2016

Gestaltungsplan Rosenau

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 16 mars 2016

Teilzonenplan Allee Parz. Nr. 769

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 29 févr. 2016

Überbauungsplan Allee

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 29 févr. 2016

Teilzonenplan Edelgrueb, Parz. Nrn. 148, 678, 679, 680, 681

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 20 janv. 2016