Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'175
Résultats
6 175 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 mai 2022
Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 3 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 3 mai 2022
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 26 avr. 2022
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 26 avr. 2022
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 26 avr. 2022
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 26 avr. 2022
Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 29 mars 2022
Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 29 mars 2022
Plan d'affectation · Langenbruck · En vigueur depuis le 22 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Langenbruck · En vigueur depuis le 22 mars 2022
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 mars 2022
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 mars 2022
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 mars 2022
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 mars 2022
Plan d'affectation · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 15 févr. 2022