Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'175
Résultats
6 175 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 23 juin 1959
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 23 juin 1959
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 23 juin 1959
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 avr. 1959
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 17 mars 1959
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 10 mars 1959
Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 10 mars 1959
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 févr. 1959
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 20 janv. 1959
Alignements · Tenniken · En vigueur depuis le 13 janv. 1959
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 déc. 1958
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 déc. 1958
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 déc. 1958
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 déc. 1958
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 déc. 1958
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 déc. 1958
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 2 déc. 1958
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 18 nov. 1958
Alignements · Seltisberg · En vigueur depuis le 11 nov. 1958
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 10 oct. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 26 sept. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 19 sept. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 19 sept. 1958
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 4 juil. 1958
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 24 juin 1958