Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 174 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

43/eBS/5/0_Stichstrasse neben der Birseckstrasse

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 8 oct. 1954

43/eBS/4/0_Schulacker- und Carl-Geigy-Strasse

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 30 sept. 1954

52/gBS/14/0_Generelle Bau- und Strassenlinien in der Längi

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 20 août 1954

Abrogé
40/gBS/15/0_Generelle Bau- und Strassenlinien Rufsteinweg

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 30 juil. 1954

52/gBS/13/0_Genereller Bau- und Strassenlinien der Baulandumlegung Obermatt

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 juin 1954

52/gBS/12/0_Generelle Bau- und Strassenlinien der Verlängerung der Vogelmattstrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 juin 1954

40/eBS/8/0_Endgültige Bau- und Strassenlinien der Froburgstrasse

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 5 févr. 1954

43/eBS/3/0_Birseckstrasse, Binningerstrasse und Laufenstrasse

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 5 févr. 1954

02/eBS/4/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Spitzwaldstrasse zwischen Bettenstrasse u. Steinbühlstrasse

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 29 janv. 1954

02/eBS/3/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Lilienstrasse

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 29 janv. 1954

14/gBS/4/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Kreuzacker

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 22 déc. 1953

14/eBS/6/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Kreuzacker

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 22 déc. 1953

02/eBS/2/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Bettenstrasse

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 29 sept. 1953

14/eBS/5/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Birsigstrasse, Blauenstrasse und Rittergasse

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 16 juin 1953

40/eBS/6/1_Abänderung der endgültigen Baulinie Militärstrasse

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 12 juin 1953

52/eBS/5/0_Endgültige Bau- und Strassenlinien der Baslerstrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 19 déc. 1952

43/eBS/2/0_Im Steinenmüller

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 12 déc. 1952

Abrogé
23/gBS/4/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Neufrenkendorf

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 28 nov. 1952

40/gBS/14/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Bahnhofplatz

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 18 nov. 1952

14/eBS/4/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan 1. Teil

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 29 août 1952

14/eBS/3/0_Endgültige Bau- und Strassenlinien des Fuchshagweges, oberer Teil

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 29 août 1952

14/eBS/2/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan der Buchenstrasse

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 29 août 1952

14/eBS/1/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Pfaffenrainstrasse

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 15 août 1952

52/gBS/11/0_Generelle Bau- und Strassenlinien Vogelmattstrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 15 févr. 1952

06/gBS/1/0_Baulinien an der Hofgasse und Eremitagestrasse

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 28 déc. 1951