Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne6'174

Résultats

6 174 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

12/eBS/6/0_Endgültige Bau- und Strassenlinien des Baulandumlegungsgebietes Sternenfeld

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 21 déc. 1951

25/eBS/1/0_Baulandumlegung Krummacker, Endgültiger Bauinienplan vom Krummackerweg

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 18 déc. 1951

02/eBS/1/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Heuwinkel

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 18 déc. 1951

40/gBS/12/0_Generelle Bau- und Strassenlinien Ringwaldstrasse

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 27 juil. 1951

40/gBS/11/0_Genereller Baulinienplan Rosenstrasse

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 15 juin 1951

52/eBS/4/0_Endgültige Bau- und Strassenlinien Hardmattstrasse und Kunimattweg

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 2 févr. 1951

40/gBS/10/0_Generelle Bau- und Strassenlinien Heidenloch- und Amselstrasse

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 2 janv. 1951

07/gBS/1/0_Gebiet Schufenholz

Alignements · Augst · En vigueur depuis le 24 oct. 1950

52/gBS/10/0_Genereller Baulinienplan Bahnhofplatz

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 23 sept. 1950

52/gBS/9/0_Generelle Bau- und Strassenlinien der neuen Quartierstasse In den Oberfeldreben

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 19 sept. 1950

45/gBS/2/0_Bebauungsplan

Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 26 août 1950

Muttenz: St. Jakobstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 août 1950

11/gBS/1/0_Strassen auf dem Bruderholz

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 8 août 1950

65/gBS/2/0_Bau- und Strassenlinienplan Bauumlegung Neuberg

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 4 août 1950

37/gBS/1/1_ohne Plan

Alignements · Lausen · En vigueur depuis le 28 juil. 1950

52/eBS/3/0_Endgültige Bau und Strassenlinien Esterlistrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 juil. 1950

52/eBS/2/0_Endgültige Bau und Strassenlinien Tramstrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 juil. 1950

Böckten: Hauptstrasse, Reg.Nr. 282/665

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 juil. 1950

06/eBS/3/0_Bau- und Strassenlinien der Brachmattstr. und des Hirslandweg

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 5 juil. 1950

16/eBS/1/0_Baulandumlegung Langgarben

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 25 avr. 1950

65/gBS/1/0_Bauumlegung "Vorderberg", Kaibacker, Bau- und Strassenlinienplan

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 17 mars 1950

55/gBS/2/0_Auszug aus Baulinienplan 11, Aenderung des Baulinienweges

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 mars 1950

55/gBS/1/0_Aenderung des Baulinienplanes

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 janv. 1950

40/eBS/7/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Mattenstrasse

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 23 déc. 1949

14/gBS/2/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan auf der Batterie

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 27 sept. 1949