Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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10/ZPS/3/10_Mutation Parzellen Nrn. 45 und 3643

Plan d'affectation · Biel-Benken · En vigueur depuis le 14 mai 2024

44_Q_30_ Quartierplan Chriegacher 1

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 14 mai 2024

GEWR QP 36/QP/3/0 QP Gärbi

Espace réservé aux eaux · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

36_Q_3_ Quartierplan Gärbi

Plan d'affectation spécial · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

50/ZPL/2/1_Mutation Naturgefahren und Gewässerraum NF

Plan d'affectation · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR 73B 50/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR 73B 50/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR QP 50/QP/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

50/ZPS/2/3_Mutation Naturgefahren und Gewässerraum

Plan d'affectation · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

36/ZPS/2/4_Quartierplan_Gärbi

Plan d'affectation · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

36/QP/3/0_Quartierplan_Gärbi

Alignements · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

50_Q_1_ Quartierplan Ribi

Plan d'affectation spécial · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

85/WGK/5/0_Waldgrenzenkarte 5 Zielweg Parzelle 708

Plan d'affectation · Röschenz · En vigueur depuis le 29 avr. 2024

85/WGK/4/0_Waldgrenzenkarte 4 Challstrasse Schützenhaus

Plan d'affectation · Röschenz · En vigueur depuis le 29 avr. 2024

85/WGK/2/1_Mutation Waldgrenzenkarte 2 Steinbruch, Fluh

Plan d'affectation · Röschenz · En vigueur depuis le 29 avr. 2024

85/WGK/3/1_Mutation Waldgrenzenkarte 3 Schöne Fluh

Plan d'affectation · Röschenz · En vigueur depuis le 29 avr. 2024

43/BSP/18/1_Bau- und Strassenlinienplan Siedlungsgebiet Los 1

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

43/gBS/2/1_Bau- und Strassenlinienplan Siedlungsgebiet Los 1

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

43/BSP/3/1_Bau- und Strassenlinienplan Siedlungsgebiet Los 1

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

43/gBS/4/2_Bau- und Strassenlinienplan Siedlungsgebiet Los 1

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

43/eBS/3/2_Bau- und Strassenlinienplan Siedlungsgebiet Los 1

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

32/BSP/8/1_Mutation Ringgacher / Gassacher

Alignements · Känerkinden · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

32/BSP/4/3_Mutation Ringgacher / Gassacher

Alignements · Känerkinden · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

43/ZPS/2/6_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Siedlungsgebiet Los 1

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

56/ZPL/1/5_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 16 avr. 2024