Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne6'732

Résultats

6 732 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

GEWR 73B 11/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum Birsig

Espace réservé aux eaux · Binningen · En vigueur depuis le 29 août 2023

11/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum Dorenbach

Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 29 août 2023

11/ZPS/2/4_Mutation Gewässerraum Dorenbach

Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 29 août 2023

11/TZP/2/3_Mutation Gewässerraum Birsig

Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 29 août 2023

11/TZP/1/2_Mutation Gewässerraum Birsig

Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 29 août 2023

11/ZPS/2/3_Mutation Gewässerraum Birsig

Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 29 août 2023

11_Q_7_ Quartierplan 12, Bottmingermühle

Plan d'affectation spécial · Binningen · En vigueur depuis le 29 août 2023

24/ZPL/1/5_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

24/ZPS/2/6_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

GEWR 73B 24/ZPS/2/6 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

GEWR 73B 24/ZPL/1/5 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

GEWR 73B 24/GÜ/1/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

GEWR 73B 24/QP/3/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

GEWR 73B 24/QP/2/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

68/ZPS/2/3_Mutation ehem. Polizeiposten

Plan d'affectation · Waldenburg · En vigueur depuis le 22 août 2023

68/BSP/19/2_Waldbaulinienplan Mutation Parz. 346

Alignements forestiers · Waldenburg · En vigueur depuis le 22 août 2023

24_G_1_ Gesamtüberbauung Schönthal

Plan d'affectation spécial · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

24_Q_2_ Quartierplanung Einkaufszentrum Schönthal

Plan d'affectation spécial · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

24_Q_3_ Quartierplanung "Zwirnerei"

Plan d'affectation spécial · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 2023

Arisdorf: Etappe Nord 2

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 août 2023

Arisdorf: Etappe Nord 2

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 août 2023

Pratteln: BLT-Linie 14, Parz. Nr. 7223

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 août 2023

13/SPS/2/2_Mutation Areal Gemsacker

Plan du réseau routier · Böckten · En vigueur depuis le 27 juin 2023

06/ZPS/3/9_Quartierplan Untere Weiden II

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 27 juin 2023

06/QP/33/0_Quartierplan Untere Weiden II

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 27 juin 2023