Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 731 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

81/gBS/28/1_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/BSP/31/0_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/ZPS/1/21_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

Lauwil: Bachackerstrasse, Bushaltestelle "Dorf"

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juin 2026

Lauwil: Bachackerstrasse, Bushaltestelle "Dorf"

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juin 2026

12/ZPS/2/16_Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12/BSP/1/2_Quartierplan Quartierhof

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12_Q_9_ Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

83/TZPS/1/2_Mutation Schulhaus, Kindergarten und Feuerwehrmagazin

Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 19 mai 2026

83/ZPS/2/2_Mutation Schulhaus, Kindergarten und Feuerwehrmagazin

Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 19 mai 2026

GEWR 73B 34/ZPL/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

34/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

GEWR 73B 34/ZPS/3/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

34/ZPS/3/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

71/BSP/3/4_Mutation Kronengässli / Hinterhagweg

Plan d'affectation · Wittinsburg · En vigueur depuis le 24 mars 2026

71/BSP/3/4_Mutation Kronengässli / Hinterhagweg

Alignements · Wittinsburg · En vigueur depuis le 24 mars 2026

45/ZPS/2/6_Mutation Im Hänseliacker

Plan d'affectation · Niederdorf · En vigueur depuis le 17 mars 2026

02/ZPS/1/15_Mutation Lachenstrasse

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 17 mars 2026

44/BSP/101/0_Waldbaulinienplan Waldhaus

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 17 mars 2026

02/eBS/72/4_Mutation Lachenstrasse

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 17 mars 2026

45/BSP/16/1_Mutation Im Hänseliacker

Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Liesberg: Kantonsstrasse Niederdorf, Parzelle Nr. 252 & 251

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 mars 2026

GEWR 73B 49/ZPS/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Oltingen · En vigueur depuis le 3 mars 2026

49/ZPS/1/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Oltingen · En vigueur depuis le 3 mars 2026

55_Q_19_ Quartierplan Mischeli-Center

Plan d'affectation spécial · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 3 mars 2026