Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 732 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

52/ZPS/2/51_Mutation Ortskernplanung

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 21 mars 2023

Planungszone Hauptstrasse / Güterstrasse

Zone réservée · Sissach · En vigueur depuis le 20 mars 2023

Abrogé
Zeglingen: Oltingerstrasse, Parz. Nr. 1100

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 mars 2023

Wintersingen: Hauptstrasse Parz. Nr. 1077

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 mars 2023

23/BSP/37/3_Mutation Hauptstrasse und Prattlerstrasse

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 7 mars 2023

23/ZPS/3/3_Mutation BSP Ortskern Hauptstrasse und Prattlerstrasse

Plan d'affectation · Frenkendorf · En vigueur depuis le 7 mars 2023

23/gBS/9/1_Mutation Hauptstrasse und Prattlerstrasse

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 7 mars 2023

23/eBS/7/4_Mutation Hauptstrasse und Prattlerstrasse Test

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 7 mars 2023

23/eBS/27/3_Mutation Hauptstrasse und Prattlerstrasse Test

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 7 mars 2023

23/eBS/21/1_Mutation Hauptstrasse und Prattlerstrasse Test

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 7 mars 2023

23/eBS/28/5_Mutation Hauptstrasse und Prattlerstrasse

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 7 mars 2023

GEWR 73B 86/ZPL/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Wahlen · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

GEWR 73B 86/TZPS/1/4 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Wahlen · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

GEWR 73B 86/ZPS/1/4 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Wahlen · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

86/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Wahlen · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

86/TZPS/1/4_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Wahlen · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

86/ZPS/1/5_Mutation Uferschutzzone

Plan d'affectation · Wahlen · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

86/ZPS/1/4_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Wahlen · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

Hölstein, Hochwasserschutz Hohlenbächli

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 févr. 2023

GEWR QP 80/QP/3/0 QP Langimatt

Espace réservé aux eaux · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

80_Q_3_ Quartierplan Langimatt

Plan d'affectation spécial · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

80/ZPS/2/13_Quartierplan Langimatt

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

GEWR ÜO 81/ÜO/58/1 ÜO Bahnhofstrasse Süd - Birscenter Laufen, Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Laufen · En vigueur depuis le 24 janv. 2023

GEWR ÜO 81/ÜO/56/3 ÜO Eissporthalle im Nau, Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Laufen · En vigueur depuis le 24 janv. 2023

GEWR ÜO 81/ÜO/55/1 ÜO Bruckersgarten, Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Laufen · En vigueur depuis le 24 janv. 2023