Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne6'732

Résultats

6 732 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

GEWR 73B 20/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Diepflingen · En vigueur depuis le 18 oct. 2022

GEWR 73B 20/ZPS/2/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Diepflingen · En vigueur depuis le 18 oct. 2022

20/ZPL/2/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Diepflingen · En vigueur depuis le 18 oct. 2022

20/ZPS/2/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Diepflingen · En vigueur depuis le 18 oct. 2022

GEWR 73B 23/QP/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

GEWR 73B 23/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

GEWR 73B 23/ZPS/3/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

23/ZPL/2/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

23/ZPS/3/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

71/ZPL/3/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Wittinsburg · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

23_Q_2_ Quartierplan "Mühleacker"

Plan d'affectation spécial · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

GEWR 73B 65/TZPS/8/0 Teilzonenplan Siedlung Ortskern

Espace réservé aux eaux · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

65/TZPS/8/0_Teilzonenplan Siedlung Ortskern

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

65/ZPS/4/7_Mutation Zonenplan Siedlung im Bereich Ettingerstrasse/Kirche

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

65/BSP/45/0_Baulinienplan Ortskern

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

Schönenbuch: Neuweilerstrasse, Gässligraben bis Mittelfeldweg

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 sept. 2022

Schönenbuch: Neuweilerstrasse, Gässligraben bis Mittelfeldweg

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 sept. 2022

33/ZPL/1/3_Mutation Bauzonendimensionierung

Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

33/ZPS/1/1_Mutation Bauzonendimensionierung

Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

81/BSP/27/1_Mutation Parz. 1224

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

81/ZPS/1/16_Zonenplan Siedlung Mutation Parz. 1224

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

67/SPSL/1/2_Mutation Fussweg Liedertswilerstrasse

Plan du réseau routier · Titterten · En vigueur depuis le 30 août 2022

GEWR 73B 31/TZPS/1/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

GEWR 73B 31/ZPL/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

GEWR 73B 31/ZPS/4/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022