Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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62/eBS/10/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Sonnhaldenweg, Teilstück Heiletenweg - alte Rheinfelderstrasse

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 27 mai 1969

81/gBS/10/0_Bebauungsplan Kantonalbank

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 21 mai 1969

16/gBS/5/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan "Moosmattstrasse - Lärchenstrasse"

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 29 avr. 1969

06/GU/2/0_Neumätteli

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 15 avr. 1969

6_G_2_ Gesamtüberbauung "Neumättli"

Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 15 avr. 1969

44/gBS/4/0_Mühleweiher bis Zinggibrunngrabenstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 15 avr. 1969

26/gBS/1/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan "Rüteli"

Alignements · Giebenach · En vigueur depuis le 1 avr. 1969

16/gBS/4/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan "Weidstrasse-Erlenstrasse"

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 4 mars 1969

Birsfelden: Korrektion der Haupt- und Rheinfelderstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 déc. 1968

24/gBS/1/2_Genereller Bau- und Strassenlinineplan Ebene 1968

Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 26 nov. 1968

Abrogé
43/ZP/1/1_Mutationen Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 19 nov. 1968

53/gBS/1/1_Genereller Bau- und Strassenlinienplan "Homberg - Zelgli"

Alignements · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 25 sept. 1968

14/eBS/30/1_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Gustackerstrasse" Verlängerung der Stichstrasse mit Kehrplatz

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 17 sept. 1968

14/gBS/10/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan "Fussweg Talholzstrasse-Schulstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 3 sept. 1968

14/eBS/46/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Schulstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 3 sept. 1968

60/gBS/6/0_Siebenbettli

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 27 août 1968

07/gBS/4/0_Schwarzacker

Alignements · Augst · En vigueur depuis le 27 août 1968

05/gBS/1/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Hübel

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 23 juil. 1968

60/gBS/5/0_Am Hübel - Hinterdorf

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 25 juin 1968

40_G_3_ Gesamtüberbauung Weiermatt

Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 18 juin 1968

60/gBS/4/0_Bündten

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 18 juin 1968

60/gBS/3/0_Neumatten

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 18 juin 1968

Birsfelden: Birseckstrasse, Abschnitt Birsfelderstrasse-Muttenzerstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 mai 1968

37/ZP/1/0_Zonenvorschriften Siedlung

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 7 mai 1968

30/eBS/8/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Biretenweg (Parz. Nr. 847 - Parz. Nr. 455)

Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 30 avr. 1968