Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'732
Résultats
6 732 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022
Plan d'affectation · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022
Plan d'affectation · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022
Plan d'affectation · Titterten · En vigueur depuis le 30 août 2022
Alignements · Titterten · En vigueur depuis le 30 août 2022
Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 16 août 2022
Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022
Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022
Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022
Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 août 2022
Espace réservé aux eaux · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022
Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 juin 2022
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 juin 2022
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022
Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022
Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Duggingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022
Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022
Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022
Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022
Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022
Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022