Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'732
Résultats
6 732 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
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Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 18 janv. 2022
Plan du réseau routier · Brislach · En vigueur depuis le 4 janv. 2022
Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 4 janv. 2022
Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 janv. 2022
Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 janv. 2022
Plan d'affectation · Brislach · En vigueur depuis le 4 janv. 2022
Plan d'affectation · Brislach · En vigueur depuis le 4 janv. 2022
Plan du réseau routier · Grellingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021