Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 731 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

55/ZPS/2/13_Quartierplan Mischeli-Center

Plan d'affectation · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 3 mars 2026

58/ZPL/2/0_Revision Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Rümlingen · En vigueur depuis le 3 mars 2026

Arboldswil-Ziefen: Arboldswilerstasse KNP

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

Arboldswil-Ziefen: Arboldswilerstasse BSP

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

GEWR 73B 40/ZPS/2/17 Mutation Gewässerraum Dietrichsbrunnenbächli inklusive Einmündungsbereich Rösernbach

Espace réservé aux eaux · Liestal · En vigueur depuis le 6 janv. 2026

40/ZPS/2/17_Mutation Gewässerraum Dietrichsbrunnenbächli inklusive Einmündungsbereich Rösernbach

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 6 janv. 2026

Läufelfingen: Bahnhofstrasse innerorts

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 déc. 2025

Läufelfingen: Bahnhofstrasse innerorts

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 déc. 2025

Pfeffingen: Hauptstrasse

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 déc. 2025

Pfeffingen: Hauptstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 déc. 2025

25/ZPS/3/7_Mutation Spezialzone Eifeld

Plan d'affectation · Gelterkinden · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

82/SPL/1/0_Revision Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Liesberg · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

82/SPS/2/0_Revision Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Liesberg · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

25_Q_11_Quartierplan Eifeld

Plan d'affectation spécial · Gelterkinden · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

25/ZPS/3/6_Mutation Quartierplan_Eifeld

Plan d'affectation · Gelterkinden · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Hersberg: Dorfstrasse, Parzelle Nr. 55

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 nov. 2025

Hersberg: Dorfstrasse, Parzelle Nr. 55

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 nov. 2025

Abrogé
Birsfelden: Hauptstrasse, Parzelle Nr. 158

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 nov. 2025

82/BSP/12/0_Waldbaulinienplan Parzelle 761

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 25 nov. 2025

81/BSP/1/2_Bau- und Strassenlinienplan St. Martinsweg, Abschnitt Süd

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 25 nov. 2025

81/BSP/30/0_Bau- und Strassenlinienplan St. Martinsweg, Abschnitt Süd

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 25 nov. 2025

81/ZPS/1/20_Mutation St. Martinsweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 25 nov. 2025

07/QP/5/0_Quartierplan Gallisacher Ost

Alignements · Augst · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

7_Q_5_ Quartierplan Gallisacher Ost

Plan d'affectation spécial · Augst · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

07/ZPSL/2/1_Quartierplan Gallisacher Ost

Plan d'affectation · Augst · En vigueur depuis le 11 nov. 2025